Latest tweets that mention www.courdecassation.fr
Où sont donc les 15 millions? Où en est l’enquête ? (Bientôt trois mois depuis que le parquet près la Cour de cassa… https://t.co/EhDSJYjgXLhttps://twitter.com/luchaRDC
4 hours ago
Bonne nouvelle la cour de cassation rejette l'appel du parquet de Rennes. Le petit Fañch pourra garder son "ñ". Dis… https://t.co/7wovKmHgk3https://twitter.com/Paul_Molac
3 days ago
La Cour de cassation autorise le petit Fañch à garder le tilde sur son prénom. Mais savez-vous quel prénom peut-on… https://t.co/bwbvw0wUjBhttps://twitter.com/Inafr_officiel
2 days ago
RT @palais_au: Pour un exemple de decision où la cour de cassation a pu décider qu’il ne s’agissait pas de grève déguisée mais bien de droi…https://twitter.com/Sampyjam
just now
RT @larticle16: @Alvisyma @PG_CA_Rennes La @Courdecassation donne raison à #LePetitFãnch c. la vindicte jacobine de #JeanFrançoisThony, Pr…https://twitter.com/sergeguissani
just now