Latest tweets that mention www.courdecassation.fr

Cour de cassation

[Publication] Étude 2018 "Le rôle normatif de la Cour de cassation", à consulter en accès libre numérique sur… https://t.co/M6rCj7lf7Hhttps://twitter.com/Courdecassation

3 weeks ago

Cour de cassation

[Arrêt] Représentation des #Salariés, #Société contrôlée par une société-mère ayant son siège dans un autre État me… https://t.co/t0ugHcFyMMhttps://twitter.com/Courdecassation

3 weeks ago

Cour de cassation

[Événement] @NBelloubet a installé un groupe de travail sur la réforme du mode de traitement des pourvois en cassat… https://t.co/N7pJW6JSYWhttps://twitter.com/Courdecassation

3 weeks ago

Helene Chalmeton

On parle d’anonymisation et de pseudonymisation comme préalable à la mise en open data de la jurisprudence. Mais ri… https://t.co/y2IZWd0opHhttps://twitter.com/HCh_bfl

3 weeks ago

Cour de Cassation

Arrêt n°1578 du 20 décembre 2018 (17-30.946) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C20… https://t.co/NHbPj5HoYehttps://twitter.com/lacassation

3 weeks ago

Latest tweets that mention “Cour de cassation”

Causeur

Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational https://t.co/vlLCOoNPh5

https://twitter.com/Causeur

3 weeks ago

Fabrice Arfi

Note libyenne: l’avocat général de la Cour de Cassation demande le rejet du pourvoi de Nicolas Sarkozy et Brice Hor… https://t.co/Q5VysfID8c

https://twitter.com/fabricearfi

4 weeks ago

Cour de cassation

[Publication] Étude 2018 "Le rôle normatif de la Cour de cassation", à consulter en accès libre numérique sur… https://t.co/M6rCj7lf7H

https://twitter.com/Courdecassation

3 weeks ago

karin walt

RT @Causeur: Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational https://t.co/vlLCOoNPh5

https://twitter.com/karinwalt2

3 weeks ago

Pierrre Feuilly

RT @Causeur: Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational https://t.co/vlLCOoNPh5

https://twitter.com/pfeuilly

3 weeks ago