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[Publication] Étude 2018 "Le rôle normatif de la Cour de cassation", à consulter en accès libre numérique sur… https://t.co/M6rCj7lf7Hhttps://twitter.com/Courdecassation
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[Arrêt] Représentation des #Salariés, #Société contrôlée par une société-mère ayant son siège dans un autre État me… https://t.co/t0ugHcFyMMhttps://twitter.com/Courdecassation
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[Événement] @NBelloubet a installé un groupe de travail sur la réforme du mode de traitement des pourvois en cassat… https://t.co/N7pJW6JSYWhttps://twitter.com/Courdecassation
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On parle d’anonymisation et de pseudonymisation comme préalable à la mise en open data de la jurisprudence. Mais ri… https://t.co/y2IZWd0opHhttps://twitter.com/HCh_bfl
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Arrêt n°1578 du 20 décembre 2018 (17-30.946) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C20… https://t.co/NHbPj5HoYehttps://twitter.com/lacassation
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Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational https://t.co/vlLCOoNPh5
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Note libyenne: l’avocat général de la Cour de Cassation demande le rejet du pourvoi de Nicolas Sarkozy et Brice Hor… https://t.co/Q5VysfID8c
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RT @Causeur: Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational https://t.co/vlLCOoNPh5
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